Développer la production d'énergie éolienne terrestre

Une proposition de loi déposée au Sénat le 5 juillet 2012 a pour objet de proposer des aménagements destinés à rationaliser les procédures de production d'énergie éolienne, à prévenir les contentieux et à faciliter le développement d'installations de dimensions modestes, adaptées à la topographie et aux paysages de nombreuses régions rurales, en métropole et outre-mer.
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Références

- Proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre, n° 637, de Roland Courteau, déposée au Sénat le 5 juillet 2012 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Sénat, 6 juillet 2012 - www.senat.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Droit de l'énergie - Energie éolienne terrestre - Production d'énergie (...)