En l'absence de tout autre responsable, le propriétaire d'un terrain où des déchets ont été entreposés en est, à ce seul titre, le détenteur à moins qu'il ne démontre être étranger au fait de leur abandon et ne l'avoir pas permis ou facilité par négligence ou complaisance.

Mmes X. et Y. ont donné à bail à Mme Z. un terrain pour l'exercice d'une activité de conditionnement et de commercialisation de produits chimiques, installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce bail a été résilié et la liquidation judiciaire de Mme Z. clôturée pour insuffisance d'actifs, des produits chimiques étant alors abandonnés sur le site dont les propriétaires ont repris possession. Le préfet a confié à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (l'ADEME) le soin de conduire (...)