Présentation de la prochaine conférence environnementale

Dans une communication présentée en Conseil des ministres du 18 juillet 2012, la ministre de l'Écologie a annoncé la tenue d'une conférence environnementale les 14 et 15 septembre 2012.

Cette conférence se saisira des deux grandes priorités que sont la transition énergétique et la préservation de la biodiversité.
La conférence arrêtera aussi la méthode du grand débat national sur la transition énergétique, qui contribuera à l'élaboration en 2013 d'un projet de loi de programmation. De même, elle cadrera la méthode et les objectifs des débats sur la biodiversité qui pourraient déboucher sur une loi-cadre en 2013.
Elle ouvrira également une concertation sur plusieurs chantiers, comme la fiscalité écologique, ou le lien entre la santé et l'environnement
La conférence environnementale se tiendra chaque année et associera à la réflexion et aux décisions, aux côtés de l'Etat et dans le respect de leur indépendance, les organisations non gouvernementales, les syndicats de salariés, les syndicats d'employeurs et les représentants des élus locaux. Des parlementaires y participeront également.
Un comité de préparation au sein duquel siègent l’ensemble des partenaires préparera l'ordre du jour et les modalités d'organisation de la conférence.
La conférence fixera des objectifs dans chacun des domaines abordés, l'agenda et les moyens pour les atteindre.

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Références

- Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 juillet 2012 - “La préparation de la conférence environnementale ” - Cliquer ici

Sources

Conseil des ministres, 18 juillet 2012 - www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres
Localtis, 18 juillet 2012, " Une conférence environnementale sur le modèle de la conférence sociale les 14 et 15 septembre" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Conférence environnementale - Transition énergétique - Biodiversité - Fiscalité écologique (...)