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Nouvelle directive sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Environnement

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 4 juillet 2012 une directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Le texte est publié au Journal officiel de l'Union européenne du 24 juillet 2012.

© LegalNews 2017

Références

- Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2012, L 197, 24 juillet - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Droit européen - Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Substances dangereuses - Accidents majeurs (...)
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