Votre recherche

Popular Tags

Paris

16.7°C
Clear Sky Humidity: 80%
Wind: NNE at 0.45 M/S

Nouvelle directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Environnement
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 4 juillet 2012 une directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), qui a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 24 juilet 2012.© LegalNews 2017

Références

- Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2012, L 197, 24 juillet - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

Mots-clés

Droit public - Environnement - Droit européen - Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Déchets d'équipements électriques et électroniques - DEEE - Déchets (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)