Interdiction d'utilisation et de mise sur le marché du Cruiser OSR

Interdiction d'utilisation et de mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam.

Publié au Journal officiel du 29 juillet, un arrêté du 24 juillet 2012 a pour objet d'interdire l'utilisation et la mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam.

Il concerne les distributeurs et utilisateurs de semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam et les demandeurs d'autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam.

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Références

- Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'interdiction d'utilisation et de mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0175, 29 juillet - www.legifrance.gouv.fr

Actu-environnement, 26 juillet 2012, Rachida Boughriet, “L'arrêté d'interdiction du Cruiser OSR paru au Journal Officiel” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Agriculture - Produits phytopharmaceutiques - Pesticides - Autorisation de mise sur le marché - Thiametoxam - Culture du colza - Cruiser OSR (...)