Ce projet précise les modalités de fonctionnement des installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces bâtiments et l’éclairage des façades de bâtiment.
Ce texte prévoit que les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints "une heure après la fin d'occupation desdits locaux", et les éclairages des façades des bâtiments "au plus tard à une heure" et ne pourraient être rallumés "avant le coucher du soleil". Quant aux vitrines de magasins de commerce ou d'exposition, leurs éclairages devront être éteints "au plus tard à une heure ou une heure après la fin d'occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement", et ne pourraient être allumés qu'"à partir de sept heures ou une heure avant le début de l'activité".
Des exceptions sont prévues, comme "les installations d'éclairage destinées à assurer la protection des biens, sous réserve qu'elles soient asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d'intrusion" ou les façades et les vitrines "les veilles des jours fériés chômés, ainsi que la semaine précédant le jour de Noël".
Références
- Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie - "Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie" - Cliquer ici- Projet d’arrêté du relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie - Cliquer ici
- Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, notice explicative - Cliquer ici
Sources
Actu-environnement, 24 juillet 2012, Dorothée Laperche, "Le projet d'arrêté contre la pollution lumineuse soumis à consultation" - Cliquer ici
Ministère de l'Ecologie, consultations publiques - (...)
