Modification des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Publié au Journal officiel du 7 août 2012, un arrêté a pour objet la modification de l'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à enregistrement.
Il concerne les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique 2781.
Le texte vise à simplifier de nombreuses dispositions et à corriger certaines erreurs ou imprécisions dans l'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique 2781 soumises à enregistrement.
Il entre en vigueur le 1er octobre 2012.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0182, 7 août - www.legifrance.gouv.frSur le même sujet
Prescriptions générales applicables à certaines ICPE de traitement des déchets - Legalnews, 8 août 2012Mots-clés
Droit public - Droit de l'environnement - ICPE - Installation classée pour la protection de l'environnement - Installation de traitement de déchets - Prescriptions générales applicables (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
