Plusieurs décrets récents ont modifié en profondeur la nomenclature des installations classées de traitement de déchets. Le classement administratif des activités de traitement de déchets ne porte désormais plus sur la provenance des déchets, mais sur leur nature et leur dangerosité, en cohérence avec l'importance des dangers et inconvénients que génère le traitement de tels déchets. Les arrêtés relatifs à ces installations ont été publiés depuis quelques années.
Publié au Journal officiel du 8 août 2012, un arrêté du 27 du juillet 2012 vise, d'une part, à simplifier de nombreuses dispositions et à corriger certaines erreurs ou imprécisions dans ces arrêtés de prescriptions générales.
D'autre part, il actualise les arrêtés relatifs aux installations de compostage et de méthanisation pour tenir compte du remplacement du règlement communautaire (CE) n° 1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine par le règlement (CE) n° 1069/2009.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012, sauf l'article 4 qui entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets - Cliquer ici
- Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - Cliquer ici
- Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n o 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) - Cliquer ici
