Un arrêté du 16 juillet 2012, relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités dans les entrepôts couverts du secteur de la logistique, a été publié au Journal officiel du 3 août 2012.
Les champs d'application de ce texte sont clairement définis, en fonction des installations et des équipements visés.
L'article 1er du présent arrêté est rédigé de telle sorte que l'ensemble des dispositions qu'il contient ne soient applicables qu'aux stockages de liquides inflammables en entrepôt couvert sur des sites ne comprenant pas (ou très peu) de stockages en réservoirs fixes.
L'ensemble des dispositions de cet arrêté s'appliquent aux installations qui font l'objet d'une demande d'autorisation présentée à partir du 1er janvier 2013.
Pour les installations dont la demande d'autorisation a été présentée avant le 1er janvier 2013, l'article 1er de cet arrêté précise les dispositions pour lesquelles est prévue une entrée en vigueur ultérieure.
Références
- Arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0179, 3 août - www.legifrance.gouv.fr
Actu-environnement, 16 août 2012, Laurent Radisson, “Logistique : de nouvelles exigences pour le stockage de liquides inflammables en récipients mobiles” - Cliquer ici
