Publication au JORF d'un arrêté relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables au sein des ICPE.

Un arrêté du 16 juillet 2012, relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités dans les entrepôts couverts du secteur de la logistique, a été publié au Journal officiel du 3 août 2012. Les champs d'application de ce texte sont clairement définis, en fonction des installations et des équipements visés.L'article 1er du présent arrêté est rédigé de telle sorte que l'ensemble des dispositions qu'il contient ne soient applicables qu'aux stockages de liquides inflammables en entrepôt couvert sur des sites ne comprenant pas (ou très peu) de stockages en réservoirs fixes.  L'ensemble des dispositions de cet arrêté s'appliquent aux installations qui font (...)