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Environnement : publication d'un rapport en matière de gestion des déchets

La Commission européenne a annoncé la publication d'un nouveau rapport en matière de gestion des déchets.

Un nouveau rapport décrivant la manière dont les Etats membres gèrent leurs déchets municipaux révèle l’existence de disparités dans l’Union européenne. Ce rapport évalue les 27 États membres au regard de 18 critères, au moyen de drapeaux verts, oranges et rouges ; les critères se rapportent notamment à la quantité totale de déchets recyclée, à la tarification de l’élimination des déchets et aux infractions à la législation européenne.

Le tableau des résultats ainsi obtenu s’inscrit dans une étude en cours qui va aider les États membres à améliorer leurs performances en matière de gestion des déchets. Les premiers rangs du tableau sont occupés par l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, qui ne se sont jamais vu attribuer plus de deux drapeaux rouges. Les États membres ayant le plus mauvais palmarès dans la mise en œuvre de la législation relative aux déchets sont la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Grèce, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie.

La Commission européenne va se fonder sur ce rapport pour établir des feuilles de route pour les dix États membres les moins performants. Ces feuilles de route seront examinées avec les autorités nationales cet automne, dans le cadre de séminaires bilatéraux dont le premier s’ouvrira à Prague, le 19 septembre 2012. Les feuilles de route contribueront à la diffusion des meilleures pratiques et contiendront des recommandations sur mesure concernant la manière d’améliorer la gestion des déchets au moyen d’instruments économiques, juridiques et administratifs et des Fonds structurels de l'UE.

© LegalNews 2017

Références

Communiqué de presse n° IP/12/888 de la Commission européenne du 7 août 2012 - “Environnement: un nouveau tableau des médaillés en matière de gestion des déchets” - Cliquer ici

- Rapport d’examen analytique "Screening of waste management performance of eu member states - Final version2, July 2012" - Cliquer ici

Sources

Dépêches JurisClasseur actualités, 14 août 2012, “Environnement : un nouveau rapport en matière de (...)
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