Mise en consultation publique d'un projet de décret relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes.
Le ministère de l'Environnement soumet à consultation publique jusqu'au 15 septembre 2012 un projet de décret relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes. Le plan d’exposition au bruit est un document d’urbanisme dont l’objectif est d’empêcher de nouvelles populations de s’installer dans les zones soumises au bruit des aéronefs. Les modalités actuelles d’élaboration des plans d’exposition au bruit des aérodromes ne sont pas adaptées à certaines catégories d’aérodromes : les aérodromes de petite taille qui accueillent un trafic irrégulier et limité, et certains aérodromes militaires susceptibles d’accueillir des activités d'avions de chasse. Le projet de décret a pour objet d’adapter ces modalités d’élaboration pour ces deux types d’aérodromes, afin d’assurer une protection efficace des zones péri-aéroportuaires en matière d’urbanisme et éviter l’installation de nouvelles populations dans les zones de bruit.
Cette adaptation induit des modifications du code de l’urbanisme.© LegalNews 2017
- Projet de décret relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes - Cliquer ici
- Note de présentation - Cliquer ici
Le ministère de l'Environnement soumet à consultation publique jusqu'au 15 septembre 2012 un projet de décret relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes. Le plan d’exposition au bruit est un document d’urbanisme dont l’objectif est d’empêcher de nouvelles populations de s’installer dans les zones soumises au bruit des aéronefs. Les modalités actuelles d’élaboration des plans d’exposition au bruit des aérodromes ne sont pas adaptées à certaines catégories d’aérodromes : les aérodromes de petite taille qui accueillent un trafic irrégulier et limité, et certains aérodromes militaires susceptibles d’accueillir des activités d'avions de chasse. Le projet de décret a pour objet d’adapter ces modalités d’élaboration pour ces deux types d’aérodromes, afin d’assurer une protection efficace des zones péri-aéroportuaires en matière d’urbanisme et éviter l’installation de nouvelles populations dans les zones de bruit.
Cette adaptation induit des modifications du code de l’urbanisme.© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie du 7 août 2012 - “Décret relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes” - Cliquer ici- Projet de décret relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes - Cliquer ici
- Note de présentation - Cliquer ici
Sources
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, consultations publiques, 7 août 2012 - www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.frMots-clés
Droit public - Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme - Plan d’exposition au bruit - Nuisances sonores - Aérodromes (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
