Un certains nombres de projets de textes seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 18 septembre 2012.
Ces textes portent sur :
- la modification de la nomenclature ICPE relative aux explosifs ;
- le stockage temporaire de mercure métallique avant envoi pour traitement ;
- la performance énergétique des incinérateurs de déchets dangereux ;
- la transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).
Ces projets de textes sont consultables du 24 août 2012 jusqu’au 16 septembre 2012 inclus.
© LegalNews 2017Références
1) Modification de la nomenclature ICPE relative aux explosifs :
- Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie du 27 août 2012 - “CSPRT du 18 septembre 2012 : modification de la nomenclature ICPE relative aux explosifs” - Cliquer ici
- Projet décret modifiant la colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement - Cliquer ici
2) Stockage temporaire de mercure métallique avant envoi pour traitement :
- Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie du 27 août 2012 - “CSPRT du 18 septembre 2012 : nouvelles prescriptions pour le stockage temporaire de mercure métallique avant envoi pour traitement” - Cliquer ici
- Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux - Cliquer ici
3) Performance énergétique des incinérateurs de déchets dangereux :
- Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie du 27 août 2012 - “CSPRT du 18 septembre 2012 : nouvelles prescriptions relatives à la performance énergétique des installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux” - Cliquer ici
- Projet d'arrêté (...)
