Publicité extérieure : modèles de déclaration et d'autorisation préalables

A été publié au Journal officiel du 14 septembre 2012 un arrêté fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne.© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 31 août 2012 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0214, 14 septembre - www.legifrance.gouv.fr

Sur le même sujet

Publicité extérieure : un nouveau décret est publié - Legalnews, 6 août 2012

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Publicité extérieure - Enseigne - Préenseigne - Modèle de déclaration préalable - Modèle d'autorisation préalable (...)