Deux arrêtés relatifs au dispositif des certificats d'économies d'énergie visant à la validation de programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique et aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ont été publiés au Journal officiel du 30 octobre 2012.
Le premier arrêté du 4 octobre 2012 a pour objet la détermination forfaitaire de la part des ventes de fioul aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire pour le calcul des obligations d'économies d'énergie des vendeurs de fioul domestique et modifie l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie afin de prendre en compte la création en 2011 du gazole non routier.
Le second arrêté du 4 octobre 2012 a pour objet la validation de programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, et rend éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dix programmes d'accompagnement : cinq programmes d'information, un programme de formation et quatre programmes d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.
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- Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Cliquer ici- Arrêté du 4 octobre 2012 portant validation de programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Cliquer ici
- Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Cliquer ici
