Le 23 octobre 2012, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a condamné en référé le constructeur japonais Toyota à retirer ses publicités pour ses 4×4 en milieu naturel.
Les publicités incriminées mettaient en scène des 4x4 posant en pleine nature, sur une plage, des rochers ou encore près d’un lac.
Le tribunal rappelle que l'article L. 362-1 du code de l'environnement prohibe toute forme de publicité directe ou indirecte présentant des véhicules à moteur dans des espaces naturels en dehors de voies classées dans le domaine public routier de l'Etat.
Le juge a retenu qu'en "laissant croire au public que la possession de ce type de véhicule vaut permis de tout faire dans la nature, la diffusion de ce type de publicité fait, d'évidence, la promotion de comportements contraires à la protection de l'environnement et à la préservation des ressources naturelles".
Le constructeur a un mois pour retirer ces publicités. L'entreprise risque une astreinte de 100 euros par jour et infraction constatée.
Références
- Tribunal de grande instance de Nanterre, 23 octobre 2012, France nature environnement (FNE) c/ Toyota
- Code de l'environnement, article L. 362-1 - Cliquer ici
Sources
AutoPlus, actualités, 25 octobre 2012, "Toyota condamné à revenir sur la route !" - Cliquer ici
Le Monde, 26 octobre 2012, p. 26, Sophie Landrin, “Toyota condamné à retirer les publicités pour ses 4 × 4 en milieu naturel” - Cliquer ici
