Dans la perspective de la tenue du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 18 décembre 2012, des consultations publiques sont ouvertes jusqu'au 16 décembre 2012 sur les projets de textes suivants :
- la transposition de la directive relative aux émissions industrielles (directive IED) relative aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux, non dangereux et d'activités de soins à risques infectieux ;
- les modifications des prescriptions des installations de combustion soumises à déclaration au titre de la législation “installations classées" ;
- la transposition de la directive IED relative aux dioxyde de titane et aux composés organiques volatils (COV) ;
- le projet d'arrêté mettant en place les non-conformités majeures pour certaines installations soumises à déclaration ;
- le projet d’encadrement de la certification des prestataires en géolocalisation des réseaux et d’amélioration du guichet unique.
Références
- Communiqué du ministère de l'Ecologie et du Développement durable et de l'Energie du 28 novembre 2012 - “CSPRT du 18 décembre : Votre avis sur la transposition de la directive IED relative aux installations de d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux, non dangereux et d'activités de soins à risques infectieux - Cliquer ici
- Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coincinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux - Cliquer ici
- Communiqué du ministère de l'Ecologie et du Développement durable et de l'Energie du 28 novembre 2012 - “CSPRT du 18 décembre : Votre avis sur les modifications des prescriptions des installations de combustion soumises à déclaration au titre de la législation “installations classées” - Cliquer ici
- Projet (...)
