Les projets de textes qui seront soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 18 décembre 2012 sont disponibles : les avis sont sollicités jusqu'au 16 décembre 2012.

Dans la perspective de la tenue du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 18 décembre 2012, des consultations publiques sont ouvertes jusqu'au 16 décembre 2012 sur les projets de textes suivants : - la transposition de la directive relative aux émissions industrielles (directive IED) relative aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux, non dangereux et d'activités de soins à risques infectieux ;- les modifications des prescriptions des installations de combustion soumises à déclaration au titre de la législation “installations (...)