Une circulaire du 15 novembre 2012, relative à la rédaction des études de dangers pour les ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, de navigation intérieure ou d'une installation multimodale dans lesquels stationnent ou sont chargées / déchargées des matières dangereuses, apporte quelques précisions sur la détermination de la gravité associée aux accidents potentiels.
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- Circulaire n° NOR : DEVP1237235C du 15 novembre 2012 - “Rédaction des études de dangers remises en application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement” - Cliquer iciSources
Actu-Environnement, 27 novembre 2012, Laurent Radisson, “Etude de dangers des infrastructures de transport : comment calculer la gravité ?” - Cliquer ici
Dépêches JurisClasseur actualités, 5 décembre 2012, “Rédaction d'études de dangers : méthodologie” - Cliquer ici
Mots-clés
Droit public - Droit de l'environnement - Rédaction des études de dangers - Infrastructures de transport - Infrastructures routières - Infrastructures ferroviaires - Infrastructures portuaires - Infrastructures de navigation intérieure - Infrastructures d'une installation multimodale - Matières dangereuses - Accidents potentiels - Détermination de la gravité (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
