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UE : proposition de programme d'action pour l'environnement

Quelle politique de l'Union européenne en matière d'environnement jusqu'en 2020 ?

Dans un communiqué du 29 novembre 2012, la Commission européenne a formulé des propositions visant à protéger la nature, encourager la croissance durable, créer de nouveaux emplois et à mettre l'Europe sur la voie de la prospérité et d'un bon état sanitaire, dans les limites de la planète.
Dans le programme d'action présenté, la Commission définit neuf objectifs prioritaires, parmi lesquels protéger la nature et renforcer la résilience écologique, stimuler une croissance durable, efficace dans l'utilisation des ressources et à faibles émissions de carbone, et répondre efficacement aux menaces liées à l'environnement qui pèsent sur la santé.
Ce programme présente un cadre visant à soutenir la réalisation de ces objectifs, notamment en améliorant la mise en œuvre de la législation de l'Union européenne en matière d'environnement, en utilisant des données scientifiques de pointe, en garantissant les investissements nécessaires à l'exécution des politiques en matière d'environnement et de climat et en assurant une meilleure intégration des questions et exigences environnementales dans les autres politiques.
Ce programme a également pour objet d'encourager les efforts destinés à aider les villes de l'UE à affirmer leur caractère durable, et de renforcer la capacité de l'UE de relever les défis qui se posent aux niveaux régional et mondial en matière d'environnement et de climat.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n° IP/12/1271 de la Commission européenne du 29 novembre 2012 - “Environnement: la Commission présente la voie vers une prospérité européenne, dans les limites écologiques de la planète” - Cliquer ici

Sources

Dépêches JurisClasseur actualités, 4 décembre 2012, “7e Programme d'action pour l'environnement (PAE)” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit public - Droit de l'environnement - Développement durable - Programme d'action pour l'environnement - PAE - Climat (...)
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