Un arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin et un arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin ont été pubiés au Journal officiel du 30 décembre 2012.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin - Cliquer ici- Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0304, 30 décembre - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit public - Droit administratif - Droit de l'environnement - Plan d'action pour le milieu marin (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
