Un arrêté du 17 décembre 2012, constituant le deuxième des cinq éléments des plans d'action pour le milieu marin, définit le bon état écologique des eaux marines tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d'océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs et que l'utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir. Il a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2012.
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- Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0304, 30 décembre - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit public - Droit de l'environnement - Eaux marines - Bon état écologique (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
