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Plan de performance énergétique

Environnement

Une circulaire du 9 janvier 2013, publiée le 16 janvier 2013, modifie la liste des matériels éligibles, apporte des nouvelles recommandations sur le diagnostic énergétique, précise la prise en compte des aides privées dans le calcul des aides publiques et modifie les modalités d'attribution de ces aides afin d'améliorer leur ciblage.

© LegalNews 2017

Références

- Circulaire n° NOR : AGRT1240923C du 9 janvier 2013 - “Plan de performance énergétique” - Cliquer ici

Sources

Légifrance, circulaires et instructions, 16 janvier 2013 - www.circulaire.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Droit administratif - Plan de performance énergétique - PPE - Diagnostic de performance énergétique - DPE (...)
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