Un décret du 22 mars 2013, publié au Journal officiel du 26 mars 2013, porte publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Programme des Nations unies pour l'environnement, signé à Nairobi le 23 février 2011.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2013-244 du 22 mars 2013 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Programme des Nations unies pour l'environnement, signé à Nairobi le 23 février 2011 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0072, 26 mars - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit public - Droit de l'environnement - Accord-cadre de coopération - Programme des Nations unies pour l'environnement - Droit international (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
