Suite l'absence d'accord entre les Etats membres lors du Comité d'appel, la Commission européenne a décidé la restriction de l'utilisation de trois pesticides néonicotinoïdes, mortels pour les abeilles.
Faute de majorité qualifiée lors de la réunion des experts du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 15 mars 2013, la proposition de suspension pendant deux ans de l'utilisation de trois pesticides néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiametoxam), mortels pour les abeilles, a été soumise au comité d'appel le 29 avril 2013.
Suite à l’absence d’accord entre les Etats membres à la réunion du comité d’appel, la Commission a annoncé, le 24 mai 2013, qu’elle mettrait en place des restrictions dans toute l’UE à compter du 1er décembre 2013. Ainsi, les États membres doivent retirer ou modifier les autorisations existantes pour se conformer aux restrictions de l’UE d’ici le 30 septembre 2013. Ils peuvent autoriser l’utilisation des stocks existants jusqu’au 30 novembre au plus tard. Les autorités nationales sont responsables du respect des restrictions.
Ces restrictions seront réexaminées au plus tard dans un délai de deux ans.
© LegalNews 2018Références
- Communiqué de presse n° IP/13/457 de la Commission européenne du 24 mai 2013 - “Santé des abeilles: l’utilisation des pesticides sera restreinte dans toute l’UE à compter du 1er décembre” - Cliquer ici
- Communiqué de presse n° IP/13/379 de la Commission européenne du 29 avril 2013 - “Abeilles et pesticides: la Commission reste déterminée à mieux protéger les abeilles” - Cliquer ici
Sources
EUROPA - Salle de presse de l'UE, 24 mai 2013 - Cliquer ici
Actu-environnement, 29 avril 2013, “Pesticides néonicotinoïdes : faute de majorité qualifiée, la Commission européenne tranchera” - Cliquer ici
