Le CGEDD publie un rapport sur l'évaluation de la politique de l'eau, en réponse au diagnostic publié le 11 septembre 2013.
Le 6 novembre 2013, en réponse au diagnostic publié le 11 septembre 2013, l'équipe opérationnelle chargée d'évaluer la politique de l'eau vient de rendre public de nouvelles préconisations, sous la coordination du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
Le rapport énumère une série de propositions concrètes élaborées en fonction du diagnostic. Il préconise des modifications organisationnelles afin d'assurer la continuité entre la planification et l'action. Le document insiste notamment sur la volonté de passer d'une multitude d'actions curatives à une approche préventive cohérente et à la bonne échelle.
Deux principales catégories de mesures sont proposées au sujet de l'organisation des maîtrises d'ouvrages publiques.
Concernant tout d'abord des services publics d'eau et d'assainissement (Spea), le CGEDD recommande d'anticiper le renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement. Afin de maintenir en bon état de fonctionnement de ces infrastructures, il faut provisionner les dépenses de renouvellement, avec un fort impact potentiel sur le prix de l'eau. Le rapport indique que le nombre de Spea devra être réduit drastiquement à très court terme en confiant la compétence aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ou en agissant directement sur la cartographie des Spea.
Le document envisage aussi de créer un observatoire afin d'accroître la transparence sur la qualité et les performances des services. La transmission des indicateurs de performance inclus dans les rapports des maires serait alors obligatoire.
Au sujet des bassins versants, le rapport propose d'établir des projets territoriaux contractualisés, permettant de favoriser le dialogue entre les différents niveaux d'acteurs et donnant de l'initiative aux acteurs locaux.
Il est aussi suggéré de créer une maîtrise d'ouvrage obligatoire sur la gestion des milieux aquatiques et l'inondation, à l'échelle des EPCI à fiscalité propre, incités à se regrouper au sein de syndicats mixtes ou des établissements publics territoriaux de (...)
