L'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable a rendu public son avis concernant l'évaluation environnementale du plan national de prévention des déchets.

Le 13 novembre 2013, l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié son avis concernant l'évaluation environnementale du plan national de prévention des déchets (PNPD). Cet avis a été rendu dans le cadre de la mise en œuvre du prochain PNPD 2014-2020, préparé en application de l’article L. 541-11 du Code de l’environnement, transposant la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets. Ce prochain PNPD sera mis en consultation publique avant adoption par les autorités françaises et transmission à la Commission (...)