L'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable a rendu public son avis concernant l'évaluation environnementale du plan national de prévention des déchets.
Le 13 novembre 2013, l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié son avis concernant l'évaluation environnementale du plan national de prévention des déchets (PNPD).
Cet avis a été rendu dans le cadre de la mise en œuvre du prochain PNPD 2014-2020, préparé en application de l’article L. 541-11 du Code de l’environnement, transposant la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets. Ce prochain PNPD sera mis en consultation publique avant adoption par les autorités françaises et transmission à la Commission européenne.
Le principal enjeu de l'Autorité environnementale est d'apprécier les impacts effectifs du PNPD afin de définir les mesures les plus appropriées. Plusieurs objectifs sont ainsi mis en avant dans cet avis : la réduction du volume des déchets produits, la réduction du volume des déchets dangereux, et ainsi de leur nocivité globale et la mise en place d'un plan d'action pour atteindre ces objectifs comprenant des mesures de prévention fiables et efficaces, ainsi que des dispositions adaptées de suivi.
La production totale de déchets en France est importante par comparaison avec celle des autres grands pays européens (5,5 tonnes par habitant et par an). Ainsi, la priorité a été donné à la prévention de la production de déchet, notamment par le réemploi via la réutilisation, le recyclage (dont le compostage et la régénération), puis la valorisation (énergétique) et enfin l’élimination des déchets (incinération sans valorisation énergétique et stockage).
Pour ce prochain PNPD, période 2014-2020, l'Autorité environnementale du CGEDD recommande de traiter de façon proportionnée toutes les grandes catégories de déchets, sans se limiter aux déchets ménagers et assimilés. A l'instar des autres pays européens, l'Autorité propose de classer les déchets du BTP en priorité 1.
Pour l'Autorité environnementale, il convient de développer plus (...)
