Fixation pour 2014 des frais de tenue de compte du registre national des CEE

Un arrêté du 19 décembre 2013, publié au Journal officiel du 29 décembre 2013, fixe pour l'année 2014 les frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie (CEE) : frais d'ouverture de compte et frais d'enregistrement des certificats délivrés en fonction du nombre de kilowattheures d'énergie finale inscrit sur les certificats. Il entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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