Publicité extérieure : les nouvelles prescriptions

Précisions sur les modalités d'application du décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.

Une instruction du gouvernement du 25 mars 2014 précise les modalités d'application du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.

Rendu public le 1er avril 2014, le texte :
- apporte des précisions sur les changements introduits par cette nouvelle réglementation ;
- apporte des instructions détaillées sur les modalités d’entrée en vigueur de la réforme;
- précise le rôle et les missions des services déconcentrés.

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