UE : meilleure évaluation des incidences de projets publics et privés sur l'environnement

Publication au JOUE d'une directive visant une meilleure évaluation des incidences de projets publics et privés sur l'environnement.

Une directive du 16 avril 2014, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 25 avril 2014, modifie le droit de l'union concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

Elle accorde davantage d'importance dans l'élaboration des politiques aux questions environnementales, telles que l'utilisation efficace des ressources et la durabilité, la protection de la biodiversité, le changement climatique et les risques d'accidents et de catastrophes.

Cette directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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