La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France à propos de l'aéroport nantais.
Le 21 décembre 2013, la préfecture de Loire-Atlantique a publié les quatre arrêtés du 20 décembre 2013, préalables au début des travaux de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes (NDDL). Deux arrêtés concernent la loi sur l'eau, et plus précisément sur l'aménagement de la plateforme aéroportuaire, de sa desserte routière et des enjeux liés à l'eau et aux milieux aquatiques, et deux autres sont relatifs à la biodiversité et plus précisément aux dérogations aux interdictions de déduire, capturer ou transporter des espèces protégées sur la zone dédiée à l'aéroport.
Suite à la publication de ces arrêtés, la Commission européenne a envoyé le 16 avril 2014 une lettre de mise en demeure à la France, pour "absence de certaines évaluations d'impact environnemental" du projet NDDL.
Selon la Commission, les autorités françaises n'ont pas mené, lors de la procédure d'autorisation, "une évaluation des effets synergiques et des impacts cumulés de l'ensemble des infrastructures du projet", alors qu'une telle évaluation "aurait dû être établie au moins avant la publication des arrêtés de décembre qui permettent d'initier les travaux d'aménagement".
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