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Le dispositif de soutien aux collectivités pour l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques est assoupli

Le cahier des charges "Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques" relatif au programme "Véhicule du futur" du PIA a été modifié.

Un arrêté du 15 juillet 2014, publié au Journal officiel du 17 juillet 2014, modifie le cahier des charges "Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques" relatif au programme "Véhicule du futur" du Programme d'investissements d'avenir (PIA).

Les modifications apportées visent à accélérer le rythme des projets soutenus et à assouplir les seuils d'éligibilité.
Ainsi, les infrastructures déployées doivent permettre "la mise à disposition d'au moins un point de charge pour 3.000 habitants".
L'accès au dispositif a aussi été élargi aux infrastructures de recharge installées dans le cadre d'un contrat de concession dès lors que la mise en concurrence n'a pas encore eu lieu à la date de dépôt du dossier.
Les exigences en matière d'interopérabilité des services de recharge sont également renforcées, les conditions relatives au mode de paiement sont précisées et les critères relatifs à la standardisation technique des infrastructures sont modifiés.
Enfin, le dispositif d'aide a été prolongé d'un an.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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