Un projet d'arrêté précisant les conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole prévues par l'arrêté interministériel relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs est soumis à consultation publique.
Le plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) de février 2013 prévoit de modifier un arrêté du 28 novembre 2003 afin de préciser les heures de traitements réalisés au moyen d'insecticides et d'acaricides, pour éviter tout risque pour les abeilles et déterminer, après expertise, les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables par les agriculteurs.
Un projet d'arrêté, soumis à consultation publique du 1er au 22 décembre 2014, modifie les conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole prévues par cet arrêté et vise à renforcer la protection des abeilles domestiques.
Les mesures proposées s'appuient sur les recommandations de l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) du 31 mars 2014 et sur le projet de document guide de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur l'évaluation du risque des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles.
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