Un rapport sur la coordination de la labellisation des PAPI/PSR et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires a été rendu public par le CGEDD.
Le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a rendu public le 18 mars 2015 un rapport sur la coordination de la labellisation programmes d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) / plan submersions rapides (PSR) et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires.
Selon ce rapport le processus de labellisation des réponses à l'appel à projets "plan submersions rapides" doit être mené à son terme sans nouvelle modification, mais la mise en oeuvre des plans d'actions pourra bénéficier des simplifications du droit de l'environnement.
Les certificats de projet et autorisations uniques pour les installations, ouvrages travaux et aménagements pourraient apporter des améliorations aux processus d'autorisation administrative des nouveaux projets.
Ils recommandent aussi de couvrir l'emprise des dispositifs de protection par des plans de gestion tenus à jour et validés par l'Etat en continu.
La bonne organisation des collectivités territoriales pour l'exercice de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) avec constitution d'une maîtrise d'ouvrage puissante est la principale condition d'une progression satisfaisante des programmes de protection contre les inondations. Le rapport recommande de donner toute leur place aux nouvelles autorités Gemapi dans les dispositifs de planification.
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