Remise des trois rapports Duport, Vernier et Dubois visant respectivement à réformer les procédures d'aménagement et de construction et moderniser la participation du public, à moderniser l'évaluation environnementale, et à améliorer la séquence Eviter-Réduire-Compenser.
La ministre de l'Ecologie s'est vu remettre trois rapports visant respectivement à accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public, à moderniser l'évaluation environnementale, et à améliorer la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC).
Le premier rapport, qui émane du préfet Jean-Pierre Duport, a été remis également à la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires. Il vise à l'accélération des projets de construction, la simplification des procédures environnementales et la modernisation de la participation du public.
Concernant l'accélération des projets de construction, une première proposition vise à ramener "à cinq mois, voire à une durée inférieure", les délais de délivrance des autorisations d'urbanisme, "sauf exceptions très limitées". La deuxième proposition consiste à "mettre davantage l'administration au service des porteurs de projets dans les procédures d'instruction", en permettant au juge d'enjoindre au maire, après annulation d'une décision de refus, de délivrer l'autorisation d'urbanisme demandée.
Concernant la simplification des procédures environnementales, le rapport préconise de prévoir une étude d'impact unique par projet et d'étendre le principe de mise en conformité simplifiée des documents d'urbanisme régissant déjà la "procédure intégrée pour le logement". L'étude d'impact d'une opération d'aménagement (ZAC) devrait tenir lieu d'étude d'impact des travaux et ouvrages subséquents.
Enfin, concernant la rénovation de la participation du public, le rapport souhaite le développement de la participation par projet, le renforcement de la participation en amont des procédures plutôt qu'à un stade très avancé du projet, l'adaptation des modalités de participation aux enjeux du projet et la modernisation des modalités de participation.
Le second rapport, "Moderniser l'évaluation environnementale" émane de Jacques Vernier, président du Conseil supérieur de (...)
