Le compostage des déchets végétaux est préféré à leur brûlage, interdit dans les territoires ruraux, en raison des conséquences en matière de pollution.
Par une question écrite du 27 novembre 2014, le sénateur Philippe Bonnecarrère a attiré l'attention du ministère de l'Ecologie sur l'intérêt d'un assouplissement des dispositions réglementaires relatives à l'interdiction complète du brûlage des déchets végétaux.
A ce titre, il lui a demandé ce qu'il envisageait de mettre en oeuvre afin de respecter le choc de la simplification et de trouver des solutions pratiques plus adaptées aux besoins des territoires.
Dans une réponse adressée le 19 mars 2015, le ministère de l'Ecologie a relevé que l'interdiction litigieuse était encadrée dans le temps et dans le lieu.
Ajoutant qu'elle se justifiait au regard des conséquences en matière de pollution, le ministère a indiqué que le compostage des déchets était préférable en zone rurale d'autant plus qu'il permettait de s'affranchir du déplacement des déchets.
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