Il n'est pas possible de déroger à la réglementation en vigueur relative la teneur en cuivre des boues de station de traitement des eaux usées, même si le dépassement constaté dans ces boues s'avère faible.
Dans une question du 12 juin 2014, le sénateur Jean Louis Masson demande à la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie s'il serait possible d'harmoniser la position des services du ministère en matière d'épandage sur des terres agricoles de boues de station de traitement des eaux usées et de la teneur en cuivre de ces boues.
Le 26 mars 2015, le ministère lui répond qu'un arrêté ministériel du 8 janvier 1998 fixe des teneurs limites à ne pas dépasser dans les boues afin de garantir l'innocuité environnementale et sanitaire de cette pratique. Pour le cuivre, cette valeur est fixée à 1.000 mg/kg de matières sèches, seuil réglementaire d'ores et déjà 20 % plus élevé que celui recommandé par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF).
Si un dépassement constaté dans les boues s'avère parfois faible, il n'est pas possible de déroger à la réglementation en vigueur, qui prévoit que le producteur de boues mette en place, dès l'élaboration de son plan d'épandage, un débouché alternatif dans le cas où l'épandage agricole ne serait pas possible.
Face à des dépassements de cette nature, il convient donc de recourir à cette filière de secours et de mener dans les meilleurs délais, et avec l'appui technique et financier de l'Agence de l'eau, des investigations pour identifier l'origine de cette contamination et engager les actions nécessaires pour prévenir sa survenue.
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