Comité national de l'eau

Publication d'un décret portant organisation et fonctionnement du Comité national de l'eau.

Un décret du 20 avril 2015 portant organisation et fonctionnement du Comité national de l'eau (CNE) a été publié au Journal officiel du 22 avril 2015.
Le décret procède à une modification de la composition du CNE pour les représentants de l'Etat et de ses établissements publics.
Il prévoit également l'adjonction de représentants du milieu associatif d'éducation à l'environnement, de l'agriculture biologique et de la Fédération nationale des travaux publics ainsi que, pour le collège des élus, celle de l'Assemblée des communautés de France.
Il introduit enfin la possibilité de déchoir les membres de leur mandat en cas d'absentéisme prolongé.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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