Une circulaire relative aux orientations de politique pénale en matière d’atteinte à l’environnement a été publiée par le ministère de la Justice.
Publiée le 22 avril 2015 sur le site du ministère de la Justice, la circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d’atteinte à l’environnement a pour objectif d'améliorer et de renforcer la lutte contre les atteintes à l'environnement.
La circulaire fixe les grands principes qui doivent guider l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement.
Pour fonctionner, cette politique pénale, adaptée aux enjeux environnementaux locaux, passe d'abord par une étroite collaboration entre le parquet général et les parquets. La circulaire rappelle ainsi que la désignation des magistrats référents pour les parquets généraux et les parquets est préconisée. L'objectif étant de faciliter les relations avec les administrations concernées et favoriser la coordination et l'examen du bilan de la politique déclinée au niveau local.
Le magistrat référent du parquet général doit veiller à organiser des réunions périodiques avec les magistrats référents du parquet afin de coordonner leur action et d'en dresser le bilan. Des actions de formation continue déconcentrées, adaptées au contentieux local, pourront également être mises en œuvre par ce magistrat référent. Parmi ses missions, celui-ci devra aussi veiller à obtenir des administrations spécialisées la désignation d'un point de contact unique.
Le texte recommande également un renforcement de la collaboration de la Justice avec les administrations déconcentrées et les établissements publics en charge des polices de l'environnement. L'objectif est d'identifier les enjeux locaux et de bâtir une politique pénale adaptée.
La participation des procureurs de la République aux instances partenariales au cours desquelles sont définies conjointement les plans de contrôle de l'environnement est essentielle. L'établissement de protocoles d'accord avec les préfets et les établissements publics concernés doit être également encouragé afin de mieux articuler réponses pénales et administratives. Il est important que les parques identifient les (...)
