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Signalisation des services de recharge pour les véhicules électriques

Règles d'implantation et d'utilisation de la signalisation des services de recharge destinés aux véhicules électriques.

Un arrêté du 13 mai 2015, relatif à la signalisation des services de recharge pour les véhicules électriques, a été publié au Journal officiel du 23 mai 2015.

Il fixe les règles d'implantation et d'utilisation des panneaux prévus par l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la création de la signalisation du service de recharge des véhicules électriques.
Il prévoit la signalisation du service de recharge des véhicules électriques sur les aires de service des autoroutes et des routes à chaussées séparées sans accès riverain.
L'arrêté prévoit, en outre, l'utilisation, sur l'ensemble du réseau routier, des panneaux relatifs au service de recharge des véhicules électriques ainsi que des panneaux de service relatifs aux activités particulièrement utiles aux personnes en déplacement ou aux activités liées aux services publics ou d'urgence.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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