Consultation publique : gestion des risques du DEHTP et du DINCH

Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique jusqu'au 18 juin 2015 les avis de l'Anses relatifs au DEHTP et au DINCH.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avait rendu, au mois de mars 2015, deux avis analysant la meilleure option de gestion des risques, selon le format européen de Risk Management Option Analysis (RMOA), sur deux substances, le 1,2-cyclohexanedicarboxylic acid, diisononyl ester (DINCH) et le di-éthyl-hexyl-téréphtalate (DEHTP), en raison des préoccupations que ces substances posent.
L'Anses n'avait pas identifié de danger ou risque sanitaire ou environnemental justifiant une mesure de gestion pour l'une ou l'autre de ces substances.

Suite à ces avis, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie soumet à consultation publique pendant un mois les avis de l'Anses jusqu'au 18 juin 2015.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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