Une communication relative aux dix actions d'accompagnement du projet de loi sur la biodiversité a été présentée au Conseil des ministres du 20 mai 2015.
Lors du Conseil des ministres en date du 20 mai 2015, la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Ségolène Royal, a présenté une communication relative aux actions d'accompagnement du projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment à l'occasion de la Journée mondiale de la biodiversité s'agissant des abeilles et des pollinisateurs sauvages.
La ministre a annoncé que la France allait engager une démarche d'extension du moratoire européen sur l'ensemble des pesticides néonicotinoides.
Le premier plan national d’actions en faveur des abeilles et des pollinisateurs sauvages nommé "France, Terre de Pollinisateurs" prévoit que l’Etat étendra à l’ensemble du réseau routier national non concédé, soit 12.000 km, le fauchage tardif et les jachères fleuries pour les dépendances vertes qui représentent une surface équivalente à celle des parcs nationaux.
Enfin, le projet de loi sur la biodiversité comporte les actions d'accompagnement suivantes :
- la mission de préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité, parrainée par Hubert Reeves, devrait permettre une installation du premier conseil d’administration en janvier 2016 ;
- le retour de la nature en ville est favorisé avec l’obligation pour toute nouvelle zone commerciale d’intégrer des toitures végétalisées ou des panneaux photovoltaïques ;
- la démarche "Terre Saine, commune sans pesticide" se poursuit. Cette démarche sera appliquée dans tous les territoires à énergie positive pour la croissance verte qui installeront par ailleurs des ruchers municipaux ;
- la Stratégie nationale biodiversité et son dispositif d’engagement seront relancés ;
- la France protégera 20 % de ses aires marines. Après le parc naturel marin du Bassin d’Arcachon et celui de l’Estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis, trois autres parcs sont à l’étude (Martinique, Golfe normand-breton, Cap Corse) ;
- le programme de protection des mangroves et des coraux sera finalisé en novembre 2015 ;
- pour créer les emplois (...)
