Financement par les agences de l’eau des retenues de substitution

Les retenues de substitution seront financées par les agences de l'eau seulement lorsqu'elles s'inscrivent dans un projet de territoire.

Le 4 juin 2015, le ministère de l'Ecologie a adopté une instruction relative au financement par les agences de l'eau des retenues de substitution. Cette instruction, qui fait suite à la conférence environnementale intervenue en septembre 2013, vise à limiter un tel financement pour le réserver aux seules retenues qui s'inscrivent dans un projet de territoire.

L'objectif est d'encourager une gestion équilibrée de la ressource en eau sans détériorer la qualité chimique et écologique des milieux aquatiques.

Le texte encadre ainsi le rôle des agences de l'eau, en limitant leur action à des prélèvements hors étiage.

© LegalNews 2017 - Anne-Sophie LANCEAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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