Publication de deux arrêtés relatifs à l'agrément des experts en matière de géothermie de minime importance et à la révision de la carte des zones de géothermie de minime importance.
Deux arrêtés du 25 juin 2015 relatifs à la géothermie de minime importance ont été publiés au Journal officiel du 5 juillet 2015.
Le premier arrêté porte sur l'agrément d'expert.
Il expose le cadre et les modalités dans lesquels l'expert agréé établit l'attestation de compatibilité d'un projet géothermique prévue dans la déclaration d'ouverture des travaux d'exploitation d'une activité de géothermie de minime importance.
Ce texte précise les compétences requises pour disposer de l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance.
Le second arrêté porte sur la carte des zones.
Il fixe la carte des zones de géothermie de minime importance, précise la méthodologie d'élaboration de la carte et les modalités de sa révision.
Ces textes concernent les exploitants d'activité géothermique de minime importance, les maîtres d'ouvrage, les bureaux d'études en géothermie, les entreprises de forage géothermique, les entreprises concevant et posant les pompes à chaleurs géothermiques de minime importance et les collectivités territoriales.
Ils entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 6 juillet 2015.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
