Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions techniques relatives aux activités géothermiques de minime importance.
Un arrêté du 25 juin 2015, publié au Journal officiel du 8 juillet 2015, définit les prescriptions techniques générales applicables à un gîte géothermique de minime importance.
Ce texte précise, outre les conditions relatives à l'implantation d'une installation géothermique de minime importance, les mesures à mettre en œuvre lors de la réalisation de l'ouvrage géothermique et sa cessation d'exploitation ainsi que les modalités de surveillance et d'entretien de l'installation.
Les dispositions envisagées visent à disposer d'installations géothermiques mises en œuvre selon les règles de l'art et à prendre en considération la zone d'implantation de l'ouvrage lors de leur réalisation afin de garantir la pérennité des installations et de prévenir les risques sur l'environnement notamment vis-à-vis de la préservation de la qualité de la ressource en eau.
Ce texte concerne les exploitants d'activités géothermiques de minime importance, les maîtres d'ouvrage, les bureaux d'études en géothermie, les entreprises de forage géothermique, les entreprises concevant et posant les pompes à chaleur géothermiques de minime importance, les organismes de qualification des entreprises de forage, les organismes d'experts agréés et les organismes d'accréditation.
Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 9 juillet 2015.
Des dispositions transitoires sont prévues, vis-à-vis des dispositions prévues au point 5.2 de l'annexe, pour les installations géothermiques de minime importance existantes avant le lendemain de sa publication, dans un délai de cinq ans.
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