Le tribunal administratif de Nantes annule l'arrêté du 3 octobre 2014 accordant une autorisation de destruction de zones humides mais rejette les recours visant l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 relatif au respect de la protection des espèces protégées.
Par deux décisions des 3 et 16 octobre 2014, le préfet de l'Isère a pris deux arrêtés délivrant une autorisation "loi sur l'eau" à la société R. et à déroger au respect de la protection des espèces protégées, pour un projet de construction d'un Center Parcs, Plusieurs requérants ont alors saisi en référé la justice administrative d'une demande de suspension de ces arrêtés préfectoraux.
Par deux ordonnances du 23 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'arrêté du 3 octobre 2014 mais a rejeté cette demande pour l'arrêté du 16 octobre 2014 par laquelle le préfet de l'Isère avait autorisé la société R. à capturer, enlever ou détruire des spécimens d'espèces protégées et à altérer ou détruire des habitats d'espèces protégées, au motif qu'aucun doute sérieux ne pesait sur sa légalité.
Saisi en cassation de ces deux ordonnances, le Conseil d'Etat, dans un premier arrêt du 3 avril 2015 statuant en référé, a refusé d'admettre le pourvoi relatif à l'arrêté du 16 octobre 2014, au motif qu'aucun des moyens soulevés par les requérants n'était de nature à permettre son admission.
En revanche, dans un arrêt du 18 juin 2015, le Conseil d'Etat, statuant également en référé, a annulé l'ordonnance relative à l'autorisation "loi sur l'eau".
D'une part, el Conseil d'Etat a retenu que la loi impose de ne saisir la commission du débat public que des projets d'aménagement dont le coût prévisionnel dépasse un certain seuil. D'autre part, l'autorisation contestée impose à la société porteur du projet de créer de nouvelles zones humides à d'autres endroits du bassin versant, pour une superficie égale à 200 % de celle des zones humides détruites, conformément aux prescriptions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée.
Le litige étant revenu devant la justice administrative statuant sur le fond, le tribunal administratif de Nantes, dans deux décisions du 16 juillet 2015, annule l'arrêté du 3 octobre 2014 du (...)
