Adoption définitive par les députés du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte le 22 juillet 2015.
La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a présenté au Conseil des ministres du 30 juillet 2014 un projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, déposé à l'Assemblée nationale le même jour.
Dans son titre 1, le texte fixe les grands objectifs de la transition énergétique et donne un horizon de réduction de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 et de les diviser par quatre en 2050, de porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030 et de diviser par deux la consommation d'énergie finale à horizon 2050.
Dans son titre 2, il introduit des dispositions permettant d'accélérer et d'amplifier les travaux de rénovation énergétique des bâtiments pour économiser l'énergie, faire baisser les factures et créer des emplois.
Dans son titre 3, le projet de loi vise à développer les transports propres et la mobilité économe en énergie. Ainsi, le renouvellement des flottes de l'Etat et de ses établissements publics devra comprendre 50 % de véhicules propres. Le déploiement de 7 millions de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides est également prévu, ainsi qu'une prime, octroyée sous conditions de ressources, au remplacement d'un vieux véhicule diesel par un véhicule bénéficiant du bonus écologique.
Dans son titre 4, il encourage la lutte contre le gaspillage, la réduction des déchets à la source et le développement de l'économie circulaire, en favorisant la conception innovante des produits et des matériaux ainsi que le tri et le recyclage.
Dans son titre 5, le projet de loi vise à favoriser le développement des énergies renouvelables pour diversifier la production et renforcer l'indépendance énergétique de la France. Ainsi, une simplification des procédures permettra de raccourcir les délais de réalisation. Le financement participatif de la production d'électricité et de chaleur contribuera à développer une nouvelle citoyenneté, individuelle, (...)
