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Renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance

Une instruction détaille les mesures de sécurité accrues qui vont être mises en oeuvre sur les sites Seveso.

Suite à la mise en évidence de la nécessité de renforcer la protection des établissements Seveso contre les actes de malveillance, une instruction du 30 juillet 2015, relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance, a été publiée le 19 août 2015.

Elle précise ainsi les modalités de mise en oeuvre opérationnelle des actions suivantes :
- une inspection de chaque établissement Seveso avant fin 2015 ;
- un exercice par zone de défense à réaliser avant fin 2015 ;
- des audits interministériels sur un panel d'établissements Seveso ;
- une amélioration et harmonisation des circuits d'information et d'alerte ;
- des relations régulières entre les industriels et les forces de sécurité ;
- l'expertise relative à la désignation comme points d'importance vitale de nouveaux établissements Seveso ;
- l'accélération de l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques ;
- l'articulation entre l'exigence de transparence et la confidentialité des données relatives aux caractéristiques et au fonctionnement des sites Seveso.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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