Consultation publique : projet de décret sur la stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone

Un projet de décret définissant la stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone est mis en consultation jusqu'au 22 septembre 2015.

Un projet de décret définit la stratégie nationale bas-carbone et fixe les trois premiers budgets carbone pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028.

La stratégie nationale bas-carbone définit la marche à suivre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de la France et respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de moyen (budgets carbone) et long terme.
Elle orchestre la mise en œuvre de la transition vers une économie bas-carbone en formulant des recommandations à prendre en compte dans les politiques publiques, sectorielles et territoriales qui portent à conséquence en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

Les budgets carbone déterminent les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser au niveau national et seront fixés à l’avenir par période de 5 ans une décennie à l’avance afin de renforcer la visibilité sur les évolutions structurelles des émissions de gaz à effet de serre à moyen terme.

La consultation publique est ouverte du 27 août au 22 septembre 2015.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux (...)