ICPE : prescriptions générales applicables aux élevages de vaches laitières, de porcs et de volaille

Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux élevages de vaches laitières, de porcs et de volailles.

Un arrêté du 2 octobre 2015, publié au Journal officiel du 4 octobre 2015, modifie les prescriptions générales applicables aux élevages de vaches laitières (rubrique n° 2101), de porcs (rubrique n° 2102), de volailles et/ou gibier à plumes relevant des régimes de l'autorisation, de l'enregistrement et de la déclaration.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 5 octobre 2015.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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