Présentation au Conseil des ministres du plan d'actions du gouvernement pour améliorer la qualité de l'air.
La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a présenté une communication sur le plan d'actions du gouvernement pour améliorer la qualité de l'air au Conseil des ministres du 30 septembre 2015.
Parmi les actions présentées, le ministère a annoncé revoir d'ici la fin de l'année la modification de l'arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, afin que désormais, les décisions soient prises dès qu'il y a une alerte de pollution et plus seulement lorsque l'on constate la pollution.
Dans les zones soumises à un plan de protection de l'atmosphère (PPA), un comité de la qualité de l'air sera installé, et les décisions de limitation de vitesse, de contournement de circulation pour les poids lourds et de limitation de circulation aux véhicules les moins polluants pourront être systématisées, à la demande des élus.
La ministre a également annoncé la mise en place des certificats de qualité de l'air des véhicules et qui permettra de distinguer les véhicules les moins émetteurs de polluants atmosphériques. Les collectivités territoriales pourront s'appuyer sur cette vignette pour réguler l'accès à des zones restreintes de circulation, ou encore pour réserver des avantages notamment en termes de stationnement et de péages. Cette vignette sera de quatre catégories allant des véhicules zéro émission, électrique et hydrogènes aux véhicules diésel.
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